COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 07 2020

Conseil Municipal du 07 Juillet 2020


Notre perception du conseil Municipal:

Durant ce conseil, le point d'orgue était de voter les comptes administratifs 2019 (cf Discours de Damien Rousseau ci-dessous) ainsi que la demande modifcative sur le Budget 2020.

L'ordre du jour de la réunion:

1/ Hippodrome du Bouscat - Cession d'une parcelle à la commune
POUR

2/ Election du représentant du Conseil Municipal auprès de la commission locale d'Evaluation des Transferts de charges
POUR

3/ Commission communale des impôts directs
POUR
Damien Rousseau devient membre de la commission communale des impôts

4/ Election des représentants du conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de l'Institut Médico-Educatif du Médoc
POUR

5/ Approbation des comptes de Gestion 2019 budget principal et budget annexe cimetière
ABSTENTION

6/ Compte Administratif 2019 Budget principal
ABSTENTION

7/ Compte Administratif 2019 Budget annexe Cimetière
ABSTENTION

8/ Affectation définitive des résultats 2019
ABSTENTION

9/ Décision modificative N1 du BP 2019
POUR

10/ Bilan des acquisitions et des cessions - Année 2019
ABSTENTION

11/ Renouvellement du groupement des commandes dans le cadre du recours aux services d'une plateforme intermédiaire en financement participatif entre Bordeaux Métropole et plusieurs communes
POUR

12/ Mise à jour du règlement inétrieur des accueils colletifs des mineurs
POUR

13/ Demande d'aide exceptionnelle aux accueils de loisirs dans hébergementt fonctionnant pendant les congés d'été
POUR

14/ Convention cadre de partenariat entre la ville du Bouscat et les associations USB
POUR

15/ Mise à jour de la capacité d'accueil du service d'Accueil Familial
POUR


Retrouverez ci-dessous le discours de Damien Rousseau sur les comptes administratifs 2019:


"Bonsoir mes chers collègues,

Tout d'abord Merci pour cette présentation synthétique.

Alors, nous nous sommes également attachés à faire une analyse financière succinte des comptes administratifs 2019, même si, nous concernant, nous n'étions pas encore dans le cercle de décision et n'avons donc pas participé au Budget primitif.
Ceci étant, l'exercice est intéressant car il permet de poser les bases avant le début de cette mandature 2020-2026.
Pour éviter toute redondance avec la présentation faite par Monsieur Micol ou mes collègues de l'opposition, nous nous sommes attachés à présenter une analyse sous forme de grands questionnements suivant différentes thématiques.
Une approche originale qui, je l'espère favorisera la compréhension.

C'est ainsi que nous tenterons d'apporter des éléments de réponse et notre vision (et c'est là que s'ouvre le débat) sur les questions suivantes:

1. Combien la collectivité dépense-t-elle ?
2. La collectivité dispose-t-elle de marges de manoeuvre poour diminuer les dépenses de fonctionnement ?
3. A combien s'élevent les recettes et d'où proviennnent-elles ?
4. La collectivité dispose-t-elle de marges de manoeuvre fiscales?
5. Dans quelles mesures la commune peut-elle s'autofinancer?
6. A combien s'élèvre la dette et combien coûte-t-elle?
7. L'endettement est-il sous contrôle?

Voilà les questions sur lesquelles nous avons tenté d'apporter notre éclairage.

1. Combien la collectivité dépense-t-elle ?

82% des dépenses totales sont des dépenses de fonctionnement.
Ces dernières ont augmenté de 2,47 %: A titre indicatif, c'est plus que ce que stipule le contrat de Cahors même si le Bouscat est hors scope car la ville n'a pas 60 M€ de Budget.
Pour rappel, le pacte de Cahors est un pacte financier qui vise à réduire le déficit public. Les collectivités locales doivent ainsi limiter la hausse des coûts de fonctionnement à 1,2 %. Le Bouscat est donc au delà mais je considère tout de même la hausse de 2,47 % comme raisonnable, contenue.
Ainsi le ratio des dépenses réelles de fonctionnement sur le nombre d'habitants s'établit à 1137€ en 2019, contre 1160€ en 2018 pour une moyenne des villes de même strate à 1240 €.
La hausse des dépenses de Fonctionnement s'explique bien sûr par l'augmentation des charges de personnel via l'entrée en vigueur du RIFSEEP.
Le poids des charges de personnel s'établit à 54 % pour une moyenne de la strate à 59 %. On note toutefois une hausse des cotisations versées FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) et des allocations Chômage versées directement (+45 K€).
Concernant la baisse des charges à caractère général, elle était anticipée en Budget initial. On y observe, outre les explications données, une baisse significative sur le poste "Eau et Assainissement" ou encore "Energie et Electricité" essentiellement grâce aux économies réalisées sur la piscine qui est, on le sait, energivore en ce domaine.
Je ne reviens pas sur la hausse du chapitre 65 suite à la nouvelle stratégie concernant la fin des crédits non utiles du CCAS mais qui produit un retour à la normale (cf 2015).

2. La collectivité dispose-t-elle de marges de manoeuvre poour diminuer les dépenses de fonctionnement ?

Je me suis amusé à calculer le taux de rigidité des charges de structure qui est le ratio ((Dépenses de personnel+intérêts de la dette)/Dépenses réelles de Fonctionnement) et on obtient 55% (flat par rapport à 2018).
On est donc à 10 points en dessous du seuil d'alerte de 65 % mais je reste persuadé en effet qu'il existe des marges de manoeuvre encore sur les dépenses à caractère général.
Je pense à des économies sur le transport collectif des écoliers que nous avons évoqué lors du dernier conseil municipal et auquel je souscris, vous vous en doutez, puisque nous en avions fait état dans notre programme pendant la campagne municipale; ou encore le poste "Cérémonies" dont le montant a beaucoup augmenté entre 2019 et 2018 et dans une moindre mesure les "frais d'affranchissement" même si je sais que le process de dématerialisation est déjà bien enclenché.

Un petit mot sur l'année 2020, même si ce n'est pas le sujet du soir, où l'on va devoir faire montre de réelles capacités d'adaptation pour justement réduire certaines dépenses pour, compte tenu du contexte économique et social qui se profile, en favoriser d'autres.

3. A combien s'élevent les recettes et d'où proviennnent-elles ?

Les recettes proviennent pour plus de 70% des impôts et taxes.
On le sait, les taux sont stables au Bouscat depuis longtemps avec une taxe d'habitation à 21.18 %, une taxe foncière sur le bati à 27.92 % et une taxe foncière sur le non bati à 61.87%.

On l'a évoqué en réunion préparatoire, la charge fiscale est assez élevée au Bouscat pour les habitants puisque la base locative ( calculée par l'administration fiscale) est élévée compte tenu du cadre de vie (+1.82 % en 2019).

Sur cet état de fait, une hausse des taux d'imposition est inenvisageable.
La marge de manoeuvre concernant une augmentaton des recettes fiscales est donc très faible si ce n'est par la tentation d'une croissance de la population.
Or, on le sait tous, la densité du Bouscat est particulièrement forte et l'impérieuse nécessité d'apporter des espaces verts à cette ville limite la capacité.
Voilà pour le constat et nous avons hâte de travailler à des solutions dans ce domaine pour les prochains budgets.

Un mot sur la taxe d'habitation, ou plus exactement la suppression de cette taxe et l'inquiétude que cela peut générer sur le Budget des communes.
Compte tenu de mon accointance politique, il ne va pas vous surprendre que j'y suis totalement favorable puisque nous parlons là d'un impôt inéquitable, très variable selon les territoires et qui pèse particulièrement sur la classe moyenne.
Je me réjouis donc que cela profite au pouvoir d'achat des Français pour un gain estimé à 723€ par foyer ce qui n'est pas rien.
Je sais bien que le sujet d'inquiétude concerne la compensation individuelle qui se fera via le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés baties perçue par le département. Or comment peut se faire une compensation sur la base d'un impôt qui ne sera plus calculé?
L'état, je crois, s'est engagé à une compensation intégrale, avec l'instauration d'un coefficient correcteur.
Je comprends l'inquiétude mais je fais confiance au gouvernement. Je serai comme vous vigilant sur ce thème.

Un mot également sur la baisse de la DGF depuis maintenant 9 ans et qui vient grever les fiannces de la commune de plus de 8 M€.
Nous savons qu'est inscrite dans la loi de Finance pour 2020 une stabilité globale de la DGF, autour de 27 Md€; Il est vrai que cela ne présage en rien d'une stabilité pour notre commune puisque celle-ci est perçue comme "riche" et je partage donc le sujet d'inquiétude.
Je suis optimiste toutefois dans notre capacité à gérer cet état de fait comme cela est le cas depuis 2012 tout en arrivant à générer de l'excédent nécessaire pour financer nos investissements.

Donc au final à Combien s'élévent nos recettes?

Notre produit des impositions directes sur la population est flat à 879€, contre 690€ en moyenne pour la strate.
Nos recettes réelles de fonctionnement par habitants évouent peu à 1224€ soit dans la moyenne de la strate.
Et il est vrai que notre montant de DGF/Hab est faible à 96€ contre 231 € en moyenne pour la strate.

4. La collectivité dispose-t-elle de marges de manoeuvre fiscales?

En préambule, il serait intéressant de nous communiquer, Monsieur le Maire, le coefficent de mobilisation du potentiel fiscal.
En effet, cet indicateur permet de comparer la mobilisaiton du levier fiscal pour une collectivité au regard des autres collectivités de taille comparable soit pour nous un indicateur de 98.3%
Il s'agit de calculer le produit fiscal si on appliquait les taux moyens nationaux pour les impôts qu'on perçoit.
Ceci étant, je ne crois pas créer un émoi en déclarant que la marge de manoeuvre au Bouscat est limitée.

5. Dans quelles mesures la commune peut-elle s'autofinancer?

L'épargne brute s'étbalit à 2282 K€ soit une baisse de 15% par rapport à 2018.
Elle est à 94 € par habitant contre 118€ en 2018 et 110€ en moyenne pour la strate.
L'épargne nette atteint un niveau légèrement supérieur à 2017 à 846€.
Si on calcule la part autofinancée des nouveaux équipements qui correspond au ratio de l'épargne nette/ Dépenses réelles de d'équipement, on tombe à 23 % en 2019, contre 45 % en 2018.
Alors est-ce inquiétant? Pas tant que ça, car il ne s'agit pas là d'une dérive de Gestion mais un marqueur direct de la baisse de la DGF.

6. A combien s'élèvre la dette et combien coûte-t-elle?

La dette s'élève à 10.785 K€, en hausse de 564 K€ mais relativemet stable sur la mandature.
J'ose le dire, la structure financière de la commune est plutôt, saine, solide avec un taux de capitalisation supérieur à 90 % qui aiguiserait l'appétit de nombreux banquiers.
Comme mes collègues de l'opposition l'ont remarqué, cette dette contenue souligne une certaine frilosité à investir alors que les taux d'intérêts étaient plutôt incitatifs sur la période.

Ceci étant, et je vais peut être vous surprendre, je ne vous en blâme pas, en tout cas, pas trop.
En effet, alors que l'on se dirige vers une crise économique et sociale importante, il vaut mieux affronter cette crise avec les reins solides, ce qui est le cas de la ville du Bouscat. Par contre, il faut avancer sur les investissements annoncés et j'y reviendrai.

7. L'endettement est-il sous contrôle?

Oui.
Je me suis amusé à calculer le ratio Encours de la dette/ Recettes réelles de Fonctionnement car il n'était pas proposé dans le powerpoint.
En 2019, on obtient 37 %, en hausse de 2 points vs 2018.
La ville n'est pas endettée par rapport à ses revenus. Le seuil d'alerte, à titre d'information, se situe à 121% et on en est loin.
L'encours de la dette par habitant s'élève à 445€ pour une moyenne de la strate plus de 2 fois supérieure.
La capacité de désendettement, qui correspond à l'encours de la dette sur l'épargne brute est inféreure à 5 ans alors qu'on la considère satisfaisante si elle est inférieure à 8 ans.

Que doit-on en conclure?
Nous avons une strucuture financière solide et disposons là d'un levier pour investir ou tout du moins, réaliser les investissements annoncés et arrêter les glissements d'une année sur l'autre.

Pour cette année 2019, nous avons financé nos dépenses d'investissement (3,7M€) par des subventions (0,6M€), 1 emprunt à taux préférentiel (2M€) et de l'autofinancement (1,1M€).

Pour ma part, je considère qu'un autofinancement de 30% est bon et que l'objectif visé de 40% ne doit pas être un objectif prioritaire.

Alors qu'avons nous fait comme investissements sur l'année?

Les premiers postes sont l'enfouissement des réseaux et les travaux d'entretien des batiments communaux, qui sont des recurring depuis des années et que l'on retrouvera pour des années encore.
Vous le savez, l'enfouissement des réseaux, j'y souscris puisque je l'avais évoqué pendant la campagne. J'estime d'ailleurs que cela contribue grandement à l'embellissement de la ville mais surout que cela facilite l'accès sur les trottoirs car les poteaux sont très voumineux et aussi que cela est dangereux si on considère que les tempêtes sont de plus en plus impressionnantes.
Il nous serait d'ailleurs utile d'avoir un taux d'acheivement global sur la ville du Bouscat pour évaluer le reste à faire ainsii qu'une carte des réseaux déjà enfouis.

Enfin, et j'en terminerai par là, vous avez eu, Monsieur le Maire, la transprence de le souligner durant la réunion préparatoire, le faible taux de réalisation des dépenses d'équipement (37 %; 66 % en y intégrant les crédit reportés) est finalement l'indicateur le plus préoccupant des comptes 2019.
J'imagine les contraintes techniques diverses, nous avons etendu les explications sur le report pour la salle Jean Martial par exemple mais il faut vraiement une grande vigilance à ce point car aujourd'hui, les familles qui arrivent au Bousact, et celles qui y sont déjà implantées d'ailleurs, souhaitent ardemment pouvoir bénéficier des investissments annoncés, et ce, dans les temps indiqués".